Lors de l’événement de l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021, Donald Trump avait activement utilisé son compte sur la plateforme X, anciennement connue sous le nom de Twitter, pour répandre de fausses allégations de fraude électorale, appelant ses partisans à se rassembler à Washington D.C. (États-Unis) afin de présumément “mettre fin au vol” des élections.
Deux ans et demi après cet événement, en mars, Twitter a été condamné à une amende de 350 000 dollars pour outrage, selon les révélations de Politico ce mercredi.
Plus précisément, les faits reprochés à la plateforme remontent au 17 janvier de l’année dernière.
En cette journée, l’avocat américain Jack Smith avait émis un mandat de perquisition à l’encontre de Twitter, dans le but d’obtenir des informations concernant le compte de l’ancien président américain, soupçonné d’avoir tenté de contester les résultats de l’élection de 2020.
Ce mandat s’accompagnait d’une ordonnance de non-divulgation, empêchant ainsi la plateforme de divulguer l’existence ou le contenu de ce mandat.
Toutefois, Twitter avait à l’époque contesté cette ordonnance, arguant qu’elle violait le premier amendement et la loi sur les communications.
La requête du réseau social avait finalement été rejetée par le tribunal, lequel avait exigé que les informations demandées soient fournies dans un délai de dix-sept heures.
En définitive, bien que Twitter ait finalement obtempéré au mandat, elle a pris trois jours, plutôt que les 17 heures prescrites, pour mettre à disposition l’intégralité des informations requises.
C’est pour cette raison que le juge fédéral a prononcé en mars une condamnation à l’encontre de la plateforme pour outrage.
Le réseau social a interjeté appel de cette décision. Suite aux événements survenus le 6 janvier, le compte de Donald Trump avait été initialement suspendu, mais en novembre 2022, il fut rétabli à la suite de l’acquisition du réseau par Elon Musk.