Dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 novembre 2025, les députés de la 9? législature de l’Assemblée nationale du Bénin ont adopté une révision majeure de la Constitution. Cette modification, la deuxième en six ans après celle de 2019, introduit des changements profonds dans l’organisation institutionnelle et la durée des mandats électifs.
Un vote nocturne marqué par un large consensus
La plénière a débuté par l’examen de la recevabilité de la proposition de loi portant révision de la Constitution, centrée principalement sur l’instauration du Sénat. Après la présentation du rapport de la commission des lois et un débat général, les députés ont procédé à un vote secret.
Résultat : 87 voix pour, 22 contre et aucune abstention, validant ainsi la prise en compte de la proposition.
Initialement, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, avait suggéré une suspension des travaux pour une reprise le lundi 17 novembre. Mais les députés ont unanimement exigé la poursuite immédiate de la séance.
Au petit matin du 15 novembre, la proposition de loi a été adoptée dans son intégralité par 90 voix pour, 19 contre et zéro abstention.
Création du Sénat : une réforme institutionnelle majeure
La révision constitutionnelle introduit 15 nouveaux articles et modifie 18 autres. Le changement le plus notable est la création du Sénat, faisant du Parlement béninois une institution bicamérale.
Selon l’article 79 modifié, le Parlement exerce le pouvoir législatif et contrôle l’action du gouvernement, et se compose désormais de :
l’Assemblée nationale,
le Sénat.
L’article 86 précise que toutes les lois votées par l’Assemblée nationale seront désormais transmises simultanément au Président de la République et au Président du Sénat.
L’article 113.1 redéfinit le rôle de cette nouvelle institution :
les sénateurs sont chargés de réguler la vie politique afin de préserver l’unité nationale, soutenir le développement, garantir la défense du territoire, assurer la sécurité publique, et renforcer la démocratie et la paix.
Allongement des mandats électifs à sept ans
Outre la restructuration institutionnelle, la révision modifie la durée de plusieurs mandats :
Présidence de la République
Selon l’article 42 modifié :
le mandat présidentiel passe à sept ans,
renouvelable une seule fois,
aucun citoyen ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels au cours de sa vie.
Députés
L’article 80 stipule que :
le mandat des députés est désormais de sept ans,
renouvelable,
et qu’un député perd automatiquement son siège s’il démissionne du parti qui l’a présenté aux élections législatives.
Maires et conseillers communaux
La loi étend également leur mandat à sept ans renouvelables, alignant ainsi toutes les grandes fonctions électives sur la même durée.
Prochaine étape : le contrôle de constitutionnalité
Conformément à la procédure, le Président de la République, Patrice Talon, doit solliciter un contrôle de constitutionnalité avant la promulgation de la loi. La révision entrera en vigueur dès que la Cour constitutionnelle donnera son accord.
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