Le certificat de nationalité togolaise est un document officiel délivré par les autorités compétentes. Il atteste qu’une personne possède la nationalité togolaise et constitue une pièce essentielle dans de nombreuses situations administratives, juridiques et sociales. Que ce soit pour l’établissement d’un passeport, la constitution d’un dossier judiciaire, l’inscription à certains concours ou l’obtention de documents officiels, ce certificat joue un rôle central dans l’identification juridique des citoyens togolais.
Qui peut demander un certificat de nationalité togolaise ?
La demande peut être introduite par toute personne remplissant les conditions prévues par la législation togolaise. Plusieurs catégories de personnes sont légitimes à solliciter ce document :
1. Les citoyens nés d’un parent togolais
Tout individu né d’un père ou d’une mère togolais peut obtenir le certificat de nationalité, qu’il soit né au Togo ou à l’étranger.
2. Les femmes mariées à un citoyen togolais
Selon les dispositions en vigueur, seul un homme de nationalité togolaise peut transmettre sa nationalité à son épouse dans le cadre du mariage.
3. Les personnes naturalisées
Les étrangers ayant rempli les conditions nécessaires à la naturalisation peuvent demander le certificat une fois le processus abouti.
4. Les personnes se prévalant de la possession d’état
Il s’agit des individus ayant vécu comme citoyens togolais et pouvant apporter la preuve de cette situation.
Pièces à fournir selon le type de demande
Les documents requis varient selon les motifs invoqués pour établir la nationalité.
1. Cas d’un citoyen né d’un parent togolais
Acte de naissance ou document équivalent, légalisé
Document de nationalité du parent togolais
Ancien format : original + copie
Nouveau format : duplicata
Photo passeport
Certificat d’origine (uniquement si le parent ne dispose pas de certificat de nationalité)
Coût du certificat d’origine : 15 000 FCFA
2. Cas de mariage
Acte de naissance légalisé de la femme (avec traduction si nécessaire)
Acte de mariage
Certificat de nationalité du mari
Ancien format : original + copie
Nouveau format : duplicata
Photo passeport
3. Cas de possession d’état
Acte de naissance du père, de la mère et du demandeur (originaux + copies légalisées)
Jugement de possession d’état
Rapport d’enquête sociale
Casier judiciaire
Certificat de résidence
4. Cas de naturalisation
Lettre de demande timbrée à 1000 FCFA adressée au ministre de la Justice
Acte de naissance légalisé (âge minimum requis : 21 ans)
Preuve d’une résidence habituelle au Togo depuis au moins 5 ans (carte de séjour ou certificat de résidence)
Justificatif des intérêts principaux au Togo
Certificat médical attestant que le demandeur est sain de corps et d’esprit
Preuve de renonciation à la nationalité d’origine
Casier judiciaire du pays d’origine
Attestation de condamnation ou de non-condamnation au Togo
Deux enveloppes timbrées à l’adresse du demandeur
NB : Tout document rédigé dans une langue autre que le français doit faire l’objet d’une traduction officielle.
Les étapes de la procédure
La demande de certificat de nationalité togolaise se déroule en plusieurs phases bien définies :
1. Préparation du dossier
Le demandeur rassemble l’ensemble des pièces exigées selon son statut (filiation, mariage, naturalisation, etc.).
2. Remplissage du formulaire en ligne
La demande s’effectue via la plateforme dédiée. Il suffit de cliquer sur le bouton « Faire la demande en ligne » et de compléter les informations requises.
3. Paiement des frais de dossier
Le règlement se fait directement sur la plateforme via les moyens de paiement disponibles.
4. Transmission et vérification des données
Les informations saisies sont automatiquement transmises à la Direction Nationale des Services de la Citoyenneté (DNSC), qui procède à une vérification de conformité.
5. Traitement du dossier
La DNSC analyse les documents fournis afin de valider leur authenticité et leur conformité aux exigences légales.
6. Notification en cas d’avis défavorable ou de demande d’informations complémentaires
Si des éléments manquent ou ne sont pas conformes, un courrier motivé est adressé au demandeur.
7. Notification en cas d’avis favorable
Le demandeur est informé que son dossier a été accepté et correctement traité.
8. Notification de retrait
Une dernière notification précise les modalités de retrait du certificat de nationalité.
Le certificat de nationalité togolaise constitue un document essentiel dans la vie administrative et juridique de tout citoyen. Bien que les procédures et les documents requis puissent varier selon les situations, la démarche reste accessible et encadrée par des étapes claires. Il est donc important de préparer soigneusement son dossier et de fournir toutes les pièces justificatives exigées pour garantir un traitement rapide et conforme de sa demande.
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