Pour les ressortissants africains récemment arrivés en France, obtenir une carte de séjour est une étape cruciale pour séjourner légalement au-delà de 90 jours. Ce document administratif autorise une personne étrangère à résider, travailler ou étudier en France pour une période déterminée.
Cependant, les démarches peuvent être complexes, en particulier pour les nouveaux arrivants, et varient selon la nationalité, le motif de séjour et les accords bilatéraux entre la France et certains pays africains.
Cet article offre un guide complet et actualisé (au 15 août 2025) sur les étapes, conditions, documents nécessaires, et conseils pratiques pour obtenir une carte de séjour en France, avec un focus particulier sur les ressortissants africains.
Comprendre les titres de séjour en France
Qu’est-ce qu’une carte de séjour ?
Une carte de séjour est un document officiel délivré par les autorités françaises (préfecture ou sous-préfecture) permettant à un étranger non européen de résider légalement en France pour une durée supérieure à trois mois. Elle est indispensable pour les ressortissants africains, sauf dans des cas spécifiques (par exemple, séjours de moins de 90 jours avec un visa Schengen ou exemptions pour certaines nationalités).
Types de cartes de séjour
Les principaux types de cartes de séjour disponibles incluent :
- Carte de séjour temporaire (1 an, renouvelable) : Pour motifs tels que la vie privée et familiale, le travail, les études, ou la santé.
- Carte de séjour pluriannuelle (2 à 4 ans) : Accessible après un premier titre de séjour, pour les étudiants, salariés qualifiés, ou bénéficiaires de la protection subsidiaire.
- Carte de résident (10 ans, renouvelable) : Pour les personnes ayant résidé légalement en France pendant 3 à 5 ans (selon la nationalité) ou pour des motifs spécifiques (conjoint de Français, parent d’enfant français, etc.).
- Certificat de résidence pour Algériens (1 an ou 10 ans) : Spécifique aux Algériens en raison de l’accord franco-algérien.
- Carte de séjour « Passeport Talent » (jusqu’à 4 ans) : Pour les profils hautement qualifiés (chercheurs, artistes, investisseurs).
Particularités pour les ressortissants africains
Les ressortissants de certains pays africains bénéficient d’accords bilatéraux avec la France, qui peuvent offrir des conditions plus favorables que le droit commun (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, CESEDA). Ces pays incluent :
- Afrique subsaharienne : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo (Brazzaville), Côte d’Ivoire, Gabon, Mali, Niger, Sénégal, Togo.
- Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie.
Ces accords peuvent réduire la durée de résidence requise pour une carte de résident (3 ans au lieu de 5 pour certains) ou simplifier les conditions pour le regroupement familial. Par exemple, les Algériens reçoivent un « certificat de résidence » plutôt qu’une carte de séjour classique, et les Tunisiens conjoints de Français peuvent obtenir une carte de résident après 1 an de mariage au lieu de 3 ans.
Conditions générales pour obtenir une carte de séjour
Pour demander une carte de séjour, les Africains récemment arrivés doivent remplir plusieurs conditions générales, bien que des spécificités s’appliquent selon leur situation et leur nationalité :
- Entrée régulière en France :
- Avoir un visa de long séjour (VLS-TS) correspondant au motif du séjour (études, travail, regroupement familial, etc.). Certains accords bilatéraux, comme celui avec l’Algérie, permettent une entrée avec un visa de court séjour ou une simple entrée régulière pour certains profils (scientifiques, par exemple).
- Les personnes entrées sans visa (situation irrégulière) peuvent demander une régularisation exceptionnelle, mais cela est rare et soumis à des critères stricts (motifs humanitaires, attaches familiales, etc.).
- Absence de menace à l’ordre public :
- Aucun antécédent de délits graves (trafic de stupéfiants, proxénétisme, violences, etc.).
- Ressources suffisantes :
- Justifier de revenus stables (par exemple, un contrat de travail ou des ressources équivalentes au SMIC) pour ne pas être à la charge de l’État. Les exigences varient selon le type de carte.
- Assurance maladie :
- Souscrire à une assurance maladie, soit via la Sécurité sociale (par exemple, via un compte Ameli), soit une assurance privée.
- Justification du motif de séjour :
- Fournir des preuves du motif invoqué (contrat de travail, inscription universitaire, certificat de mariage, etc.).
- Maîtrise de la langue française :
- Pour certains titres, comme la carte de résident, un niveau minimum A2 en français est requis (test officiel ou diplôme reconnu).
- Délais :
- La demande doit être déposée dans les 2 mois suivant l’entrée en France ou avant l’expiration du visa/titre de séjour. Les mineurs doivent déposer une demande dans les 2 mois suivant leurs 18 ans, ou avant 19 ans pour une carte « vie privée et familiale ».
Étapes pour demander une carte de séjour
1. Identifier le type de carte adapté
Le choix de la carte dépend du motif du séjour. Voici les options les plus courantes pour les Africains récemment arrivés :
- Vie privée et familiale : Pour les conjoints de Français, parents d’enfants français, ou membres de famille dans le cadre du regroupement familial.
- Salarié ou travailleur temporaire : Nécessite un contrat de travail validé par la Direccte.
- Étudiant : Pour ceux inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.
- Visiteur : Pour les personnes sans activité professionnelle, justifiant de ressources suffisantes.
- Motifs humanitaires : Pour les étrangers malades ou victimes de traite humaine.
2. Préparer le dossier
Les documents requis varient selon le type de carte et la nationalité. Une liste générale inclut :
- Passeport en cours de validité (pages état civil, visas, cachets d’entrée).
- Justificatif de domicile (moins de 6 mois, par exemple, facture EDF ou contrat de bail).
- Photos d’identité (conformes, idéalement e-photo avec code).
- Justificatifs du motif de séjour :
- Pour « vie privée et familiale » : acte de mariage, preuve de vie commune (au moins 6 mois), certificat de nationalité française du conjoint, déclaration de non-polygamie si applicable.
- Pour « salarié » : contrat de travail, autorisation de travail si nécessaire.
- Pour « étudiant » : attestation d’inscription, justificatif de ressources.
- Justificatif de ressources : fiches de paie, relevés bancaires, avis d’imposition.
- Attestation d’assurance maladie.
- Certificat médical (délivré par l’OFII, à fournir lors de la remise du titre).
- Timbre fiscal : 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 €). Pour une régularisation sans visa, ajouter 200 € de droit de visa.
- Actes d’état civil traduits (par un traducteur agréé, avec apostille si nécessaire).
Pour les Algériens, les documents doivent correspondre aux exigences du certificat de résidence (CRA).
3. Prendre rendez-vous
- La demande se fait principalement en ligne via le portail ANEF .
- Sinon, contactez la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. À Paris, un formulaire en ligne est disponible.
- Les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être longs (parfois plusieurs mois), donc anticipez.
4. Déposer la demande
- Soumettez votre dossier en ligne ou en personne lors du rendez-vous. Un récépissé de demande vous sera délivré, prolongeant temporairement vos droits de séjour.
- Assurez-vous que tous les documents sont complets et lisibles pour éviter un refus.
5. Instruction du dossier
- L’administration examine le dossier, ce qui peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois selon la préfecture et la complexité de la demande.
- Des documents complémentaires peuvent être demandés.
6. Décision et retrait
- Si la demande est acceptée, vous serez convoqué pour retirer votre carte à la préfecture. Vous devrez présenter le justificatif de paiement du timbre fiscal et le certificat médical de l’OFII.
- En cas de refus, une décision motivée vous sera notifiée. Vous pouvez contester via un recours gracieux, hiérarchique, ou devant la commission du titre de séjour.
Particularités pour les ressortissants africains
Accords bilatéraux
- Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, etc.) :
- Regroupement familial : Les membres de la famille reçoivent un titre de même nature que la personne rejointe (par exemple, carte de résident si applicable).
- Carte de résident : Accessible après 3 ans de résidence régulière, contre 5 ans pour le droit commun.
- Maroc :
- Regroupement familial : Même titre que la personne rejointe.
- Carte de résident : Après 3 ans de résidence régulière avec un titre « salarié ».
- Tunisie :
- Conjoint de Français : Carte de résident après 1 an de mariage.
- Parent d’enfant français : Carte de résident de plein droit sous condition de séjour régulier.
- Résidence de 10 ans : Carte de résident automatique, sauf pour les titres « étudiant ».
- Algérie :
- Certificat de résidence (CRA) : 1 an ou 10 ans selon la situation.
- Regroupement familial : Séjour régulier de 12 mois requis (contre 18 mois en droit commun).
- Régularisation : CRA d’1 an après 10 ans de résidence habituelle (15 ans pour les étudiants).
Difficultés spécifiques
Les Algériens, en particulier, rencontrent des obstacles liés à des retards administratifs et à la complexification des procédures, exacerbés par les tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie. Les étudiants, retraités et travailleurs algériens peuvent être confrontés à des délais prolongés ou à des refus non motivés.
Conseils pratiques pour les nouveaux arrivants africains
- Vérifiez les accords bilatéraux :
- Consultez les dispositions spécifiques à votre pays sur www.info-droits-etrangers.org ou contactez votre consulat.
- Anticipez les démarches :
- Prenez rendez-vous dès votre arrivée ou 4 à 5 mois avant l’expiration de votre visa/titre pour éviter une rupture de droits.
- Constituez un dossier complet :
- Préparez des copies lisibles et traduites de tous les documents. Vérifiez les exigences sur www.service-public.fr.
- Prouvez votre intégration :
- Fournissez des documents démontrant votre volonté de vous installer durablement (diplômes, bénévolat, activités associatives).
- Maîtrisez le français :
- Suivez des cours de français (souvent gratuits via le contrat d’intégration républicaine) pour atteindre le niveau A2 requis pour certains titres.
- Méfiez-vous des arnaques :
- N’utilisez que les sites officiels (ANEF, service-public.fr). Évitez les intermédiaires non agréés promettant d’accélérer les démarches.
- Faites-vous accompagner :
- Contactez des associations comme La Cimade (01 40 08 05 34, gratuit) ou Gisti (01 84 60 90 26, gratuit) pour des conseils juridiques et un accompagnement.
- Restez patient :
- Les délais peuvent être longs, surtout dans les grandes villes. Gardez une trace de toutes vos démarches (récépissés, e-mails, etc.).
Régularisation pour les sans-papiers
Pour les Africains arrivés sans visa ou en situation irrégulière, une régularisation est possible dans des cas exceptionnels :
- Motifs humanitaires : Par exemple, pour un étranger malade nécessitant un traitement indisponible dans son pays d’origine.
- Attaches familiales : Vie commune stable avec un Français ou un résident régulier, ou parent d’un enfant scolarisé en France.
- Résidence prolongée : Pour les Algériens et Tunisiens, 10 ans de résidence habituelle (15 ans pour les étudiants) peuvent donner droit à un titre d’1 an.
La régularisation nécessite un dossier solide et souvent l’aide d’un avocat ou d’une association comme La Cimade ou Gisti.
Changements récents (2025)
Un décret du 15 juillet 2025 a introduit de nouvelles exigences pour l’obtention d’un titre de séjour, notamment :
- Examen civique : Les candidats doivent démontrer leur connaissance des principes républicains via un contrat d’intégration républicaine (CIR).
- Niveau linguistique : Le niveau A2 en français est désormais systématiquement requis pour les cartes de résident et certaines cartes temporaires.
Ces changements visent à renforcer l’intégration, mais ils peuvent compliquer les démarches pour les nouveaux arrivants ayant un faible niveau de français.
Obtenir une carte de séjour en France pour les Africains récemment arrivés est un processus exigeant mais réalisable avec une bonne préparation. Les accords bilatéraux offrent des avantages significatifs pour les ressortissants de certains pays africains, notamment une obtention plus rapide de la carte de résident.
Cependant, les démarches nécessitent une attention rigoureuse aux détails, des documents complets, et une anticipation des délais. Les associations comme La Cimade et Gisti, ainsi que les ressources officielles (service-public.fr, ANEF), sont des alliés précieux pour naviguer dans ce parcours
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