Demandes de titre de séjour en France : des changement dans la procédures observés pour ces catégories

Depuis plusieurs années, la digitalisation des procédures a pris de l’ampleur dans de nombreux domaines, notamment dans l’administration publique.

En France, cette évolution ne fait pas exception. Néanmoins, est-ce un changement entièrement positif pour les étrangers ? Analyse.

Vers une dématérialisation massive des procédures administratives

À partir de 2023, la France a amorcé un virage numérique décisif pour ses procédures administratives. Cette initiative vise principalement à éliminer l’utilisation du format papier, dans le but d’optimiser et de moderniser les services publics.

Cette révolution numérique englobe également les démarches des étrangers désireux de régulariser leur situation.

Pour contextualiser, depuis avril 2023, les demandes de nationalité française et de titre de séjour ne peuvent être formulées que par voie électronique.

La plateforme choisie pour cette transition est le téléservice ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France).

Les objectifs de la dématérialisation

L’ambition première de cette digitalisation est de simplifier les démarches pour les ressortissants étrangers. En outre, elle vise à réduire la congestion notoire des préfectures, souvent débordées par l’afflux de dossiers.

Toutefois, malgré ces nobles intentions, le téléservice ANEF n’est pas exempt de défis. Des problèmes techniques surviennent régulièrement, et il est devenu clair que les rendez-vous physiques ne peuvent pas être complètement éliminés.

Ceci est d’autant plus vrai lorsque l’on considère que certains étrangers ne sont pas familiarisés avec la technologie ou n’y ont tout simplement pas accès.

Évolution récente des demandes de titres de séjour via l’ANEF

Selon une mise à jour officielle du site Service Public datant du 28 septembre, à partir du 2 octobre 2023, la procédure pour certaines cartes de séjour temporaires et pluriannuelles a été modifiée. Les demandes doivent maintenant être effectuées exclusivement via le site web de l’ANEF.

Adnane, juriste reconnu et suivi par une large communauté d’étrangers résidant en France, a récemment souligné ce changement majeur dans une vidéo TikTok.

Il a spécifiquement identifié cinq nouvelles catégories de ressortissants concernées par cette mise à jour :

1. Les ressortissants étrangers confiés à l’aide sociale à l’enfance,
2. Les ressortissants étrangers victimes de traite ou de proxénétisme,
3. Ceux placés sous ordonnance de protection judiciaire,
4. Les ressortissants étrangers malades, y compris les Algériens,
5. Les titulaires d’une rente due à un accident, y compris les ressortissants algériens.

En conclusion, Adnane a insisté sur l’importance de cette évolution : « Si vous appartenez à l’une de ces catégories, votre demande doit impérativement être soumise en ligne à partir du 2 octobre. Autrement, elle sera refusée, même si vous vous présentez physiquement à la Préfecture. »

La dématérialisation des demandes de titre de séjour est sans aucun doute une avancée majeure pour moderniser et optimiser les services publics. Cependant, comme toute réforme, elle présente des défis et nécessite une période d’adaptation.

Il est crucial de s’assurer que tous les ressortissants étrangers bénéficient d’un accès égal à ces services numériques et reçoivent le soutien nécessaire pour naviguer dans ce nouveau paysage administratif.