Une personne possédant un titre de séjour temporaire a-t-il le droit de circuler librement dans la zone Schengen ? Une personne avec un permis de séjour octroyé par un pays d’Europe peut-elle résider dans d’autres nations européennes ?
Un titre de séjour, à la différence d’un visa, est attribué pour confirmer la légitimité d’un étranger dans un pays spécifique pour une durée déterminée.
Malgré leur appartenance à l’Union européenne et à l’espace Schengen, la France, tout comme d’autres pays européens, a ses propres directives en matière d’immigration.
Néanmoins, cette adhésion commune à l’espace Schengen amène certains à supposer qu’une résidence régulière dans un pays octroie automatiquement des droits identiques dans les autres nations. Mais est-ce véritablement le cas ?
Un internaute, sur un forum spécialisé dans les droits des étrangers en France, s’interroge sur la possibilité de faire venir sa mère, résidant actuellement en Espagne, pour un séjour en France.
Il précise : « Ma mère possède un titre de séjour temporaire espagnol accordé par une juridiction espagnole en attente d’une décision finale sur sa demande de séjour pour des raisons médicales. » Il aspire à inviter sa mère en France pour une courte période.
Face à ses doutes sur la capacité de sa mère à traverser les frontières françaises avec ce titre espagnol, il sollicite des conseils. Il s’interroge, notamment sur les risques lors d’un éventuel contrôle frontalier.
En guise de réponse, un avocat parisien suggère de consulter les autorités espagnoles pour obtenir des éclaircissements. « Il serait préférable que votre mère vérifie auprès des institutions espagnoles si ce titre lui permet de voyager. »
Concernant la capacité d’un ressortissant non-européen résidant dans un pays de l’UE à s’établir en France, le site Service Public stipule qu’il est possible sous certaines conditions.
Le droit pour un étranger, résidant légalement dans un pays de l’UE, de s’installer en France dépend du type de son titre de séjour et de son statut dans son pays d’origine.
Selon sa situation dans le pays membre de l’UE où il réside, les démarches à suivre pour entrer ou s’établir en France peuvent varier. Elles ne seront pas identiques, par exemple, s’il détient une carte bleue européenne, s’il réside légalement dans son pays d’origine depuis plus de cinq ans, ou s’il est dans une situation différente.