Éric Lombard a annoncé ce jeudi 06 février dans la soirée la suspension temporaire d’une mesure particulièrement impopulaire auprès des microentreprises.
Celle-ci prévoyait de ramener le seuil d’exonération de TVA à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel.
Adopté récemment dans le cadre du budget 2025, cet abaissement pourrait être révisé prochainement.
Lors d’une intervention au journal télévisé de France 2, le ministre de l’Économie a déclaré : « Nous avons pris en compte les préoccupations des autoentrepreneurs », tout en indiquant que des concertations sur ce sujet seraient bientôt organisées.
La décision de fixer ce nouveau seuil avait suscité de vives critiques de la part des microentrepreneurs et autoentrepreneurs. Jusqu’à présent, ceux-ci étaient soumis à la TVA à partir de 37.500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services, et 85.000 euros pour la vente de biens.
Le seuil unique de 25.000 euros aurait alourdi les contraintes administratives et forcé les entreprises concernées à facturer et reverser la TVA, ce qui aurait pu entraîner une hausse des tarifs de 20 %.
Cette réforme, qui concernait environ 250.000 contribuables, aurait permis à l’État de collecter 400 millions d’euros supplémentaires, selon les estimations de Bercy.
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, avait souligné cette semaine que la mesure visait également à harmoniser le traitement fiscal entre les différents acteurs économiques, tout en reconnaissant le risque accru de favoriser le travail non déclaré.