Le gouvernement français prépare un durcissement majeur de la réglementation sur l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs. Selon un projet de loi consulté par l’AFP, l’exécutif souhaite interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée du 1er septembre 2026. Le texte doit être discuté au Parlement au début de l’année 2026.
Une interdiction légale de l’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans
Le projet de loi, composé de deux articles, prévoit d’interdire explicitement « la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social à un mineur de moins de quinze ans ».
Cette mesure s’appuie sur de nombreuses études mettant en évidence les risques liés à un usage excessif des écrans chez les adolescents.
Parmi les dangers identifiés par le gouvernement figurent notamment :
l’exposition à des contenus inappropriés,
le cyberharcèlement,
les troubles du sommeil,
et les impacts négatifs sur la santé mentale et le développement social.
L’Arcom chargée de faire respecter la loi
Ce premier article s’inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Le gouvernement confierait à Arcom, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, la mission de veiller au respect effectif de cette interdiction par les plateformes.
Les réseaux sociaux concernés devront donc mettre en place des dispositifs de contrôle de l’âge plus stricts, sous peine de sanctions.
Vers une extension de l’interdiction du téléphone portable au lycée
Le second article du projet de loi prévoit une autre mesure forte : l’extension de l’interdiction de l’usage du téléphone portable au lycée.
Cette interdiction est déjà en vigueur de la maternelle au collège depuis la loi de 2018, même si son application reste parfois inégale sur le terrain.
L’objectif affiché est de réduire la dépendance aux écrans dans les établissements scolaires et de favoriser un environnement plus propice à l’apprentissage.
Emmanuel Macron fait de la protection des mineurs une priorité
Le président Emmanuel Macron a fait de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité politique. Début décembre, il avait annoncé que le texte devrait être débattu « dès janvier ».
De son côté, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, a défendu un projet de loi « court et compatible avec le droit européen », notamment avec le DSA (règlement européen sur les services numériques).
Un contexte européen et parlementaire sensible
Cette initiative intervient après l’échec d’une précédente loi, promulguée en juillet 2023, qui instaurait une majorité numérique à 15 ans, mais qui n’avait jamais pu entrer en vigueur en raison d’un blocage au niveau européen.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale doit examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe de Gabriel Attal, président du parti Renaissance.
De son côté, le Sénat a adopté le 18 décembre un texte visant à lutter contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, imposant une autorisation parentale pour les jeunes de 13 à 16 ans souhaitant s’inscrire sur les réseaux sociaux.
Vers une majorité numérique renforcée en France
Avec ce nouveau projet de loi, le gouvernement entend renforcer durablement la protection des mineurs face aux dérives du numérique. Si le texte est adopté, la France pourrait devenir l’un des pays européens les plus stricts en matière d’encadrement de l’accès des adolescents aux réseaux sociaux, relançant au passage le débat sur la responsabilité des plateformes et le rôle des parents.
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