À compter du 1er janvier 2026, les conditions d’accès à certains titres de séjour et à la nationalisation française vont évoluer. Les étrangers souhaitant s’installer durablement en France devront désormais réussir un examen civique, instauré par la loi du 26 janvier 2024 relative au contrôle de l’immigration et à l’amélioration de l’intégration. Cet examen vise à renforcer la connaissance des valeurs républicaines et à favoriser une meilleure intégration au sein de la société française.
Un examen pour évaluer les valeurs et connaissances civiques
L’examen civique a pour objectif principal d’évaluer la compréhension, par les candidats, des principes et valeurs de la République française, ainsi que des droits et devoirs des personnes vivant en France. Il s’inscrit dans une volonté des autorités françaises de garantir une intégration plus solide et consciente des règles qui fondent la vie en société.
Format et conditions de réussite de l’épreuve
L’épreuve prendra la forme d’un questionnaire à choix multiples (QCM) réalisé sur support numérique. Elle durera au maximum 45 minutes et comportera 40 questions, réparties comme suit :
28 questions de connaissances générales ;
12 questions de mises en situation concrètes.
Pour réussir l’examen, le candidat devra obtenir au moins 32 bonnes réponses, soit un taux de réussite de 80 %. À chaque question, une seule réponse sera correcte parmi les quatre proposées.
Qui est concerné par l’examen civique ?
À partir du 1er janvier 2026, la réussite à l’examen civique sera obligatoire pour :
obtenir la naturalisation française ;
acquérir un titre de séjour pluriannuel, notamment une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident, pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne.
En revanche, certaines personnes ne seront pas concernées. Il ne sera pas nécessaire de repasser l’examen en cas de renouvellement d’un titre de séjour pluriannuel ou d’une carte de résident. De plus, les bénéficiaires d’une protection internationale, entre autres situations spécifiques, sont exemptés de cette obligation.
Quand passer l’examen civique ?
L’examen civique devra être réussi avant le dépôt de la demande de titre de séjour pluriannuel ou de naturalisation. Pour les personnes demandant un titre de séjour pluriannuel, il interviendra obligatoirement à l’issue d’une formation civique.
Cette formation, d’une durée totale de 24 heures réparties sur 4 jours, était jusqu’à présent suivie après l’obtention du titre de séjour dans le cadre du contrat d’intégration républicaine. À partir de 2026, elle devra être suivie avant l’obtention du titre, marquant un changement important dans le parcours administratif des étrangers.
À noter que l’attestation de réussite à l’examen civique n’aura pas de durée de validité limitée.
Les thématiques abordées dans l’examen
Les questions de l’examen civique porteront sur cinq grandes thématiques, enseignées lors de la formation civique :
les principes et valeurs de la République (devise, symboles, laïcité) ;
le système institutionnel et politique (organisation de la République française, Union européenne et ses institutions) ;
les droits fondamentaux, obligations et devoirs des personnes résidant en France ;
l’histoire, la géographie et la culture françaises ;
la vie dans la société française, notamment l’autorité parentale, le système éducatif et le travail en France.
Une réforme au service de l’intégration
Avec la mise en place de cet examen civique, les autorités françaises entendent renforcer l’intégration des étrangers en leur donnant les clés nécessaires pour comprendre et respecter les fondements de la République. Cette réforme marque une étape importante dans la politique d’immigration et d’intégration, en plaçant la connaissance civique au cœur du parcours d’installation durable en France.
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