France : Une proposition de loi pour soumettre l’IA au droit d’auteur

L’intelligence artificielle fait partie du quotidien humain. Elle remplace ou facilite l’exécution de certains travaux.

L’utilisation de l’intelligence artificielle n’est soumise à aucune réglementation juridique. Le Parlement français veut recadrer cet outil. Inciter les systèmes d’IA à « respecter le droit d’auteur et à favoriser la création ». Le Parlement français veut inciter les systèmes d’IA à « respecter le droit d’auteur et à favoriser la création ».

IA: Tensions et désaccords au sein de l’Union Européenne concernant la régulation de l’intelligence artificielle

Selon le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, la question de la régulation de l’IA. « Il ne faut pas revoir le logiciel politique. Il s’agit d’accueillir cette nouvelle vague de technologies comme on a accueilli les précédentes. C’est-à-dire en les mettant au service de notre projet de société ». 

L’article L. 112?1 du code de la propriété intellectuelle précise que « les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Le droit d’auteur n’évoque d’aucune manière les œuvres générées par l’IA.

La croissance rapide de l’intelligence artificielle inquiète les parlementaires raisons pour lesquelles il faudrait créer un cadre juridique pour réglementer le domaine.

L’intelligence artificielle crée des métiers d’avenir : Ce nouveau métier assure un salaire de 25 000 euros par mois et sans formation

Une œuvre vient d’être créée par une IA sans intervention humaine directe. « les seuls titulaires des droits sont les auteurs ou ayants droit des œuvres qui ont permis de concevoir ladite œuvre artificielle ».