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Gabon : les conditions d’attribution de la nationalité bientôt révisées

Selon la déclaration du nouveau président de la transition au Gabon, Brice Clotaire Oligui Nguema, la législation régissant l’octroi de la nationalité gabonaise, inscrite dans la loi n°37/98 du 20 juillet 1999, va faire l’objet de révisions. La déclaration a été faite lors de son discours d’investiture ce 4 septembre 2023.

Le président de transition prend des mesures audacieuses

Le Général de Brigade et président récemment nommé a clairement exprimé son désir de réformer en profondeur les institutions du pays dès les premiers jours de sa gouvernance. L’une des premières mesures qu’il envisage est de revoir les modalités d’attribution de la nationalité gabonaise.

Mise à jour des critères d’attribution de la nationalité

Brice Clotaire Oligui Nguema a mis en lumière les lacunes actuelles dans le système d’attribution de la nationalité, notamment l’absence d’enquête sur la moralité des individus avant leur naturalisation, souvent utilisée à des fins électoralistes. Il a souligné que cette méthode a provoqué des tensions entre les Gabonais natifs et ceux naturalisés.

Dans le but d’instaurer une équité et de mettre fin à ces dysfonctionnements, il a instruit le futur gouvernement à « réexaminer les conditions d’attribution ».

Vers une application plus stricte de la loi

Face aux critiques suscitées par les pratiques précédentes, le président envisage de renforcer la rigueur dans l’application de la loi sur la nationalité. Il a évoqué les faiblesses de la loi n°37/98 ainsi que du décret n° 767/PR/MJGS du 16 octobre 2002, critiquant « la complicité des juges » dans les attributions frauduleuses de la nationalité.

Il a cité le cas des opérateurs économiques d’origine libanaise naturalisés par décret présidentiel, un processus qui, bien que légal, nécessite un réexamen et des ajustements pour garantir la justice et l’équité. Des amendements significatifs sont donc à prévoir dans le processus de naturalisation.

Le président de la transition semble déterminé à apporter des changements substantiels, et nous continuerons à suivre de près les développements futurs dans cette affaire.

Gnatepe

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