Le Canada, reconnu pour sa politique inclusive en matière d’immigration, démontre une fois de plus son engagement envers les valeurs humanitaires avec le lancement du Programme d’immigration humanitaire 2023 (PIH 2023).
Dans un monde où les crises humanitaires et les déplacements massifs de populations sont de plus en plus fréquents, ce programme souligne l’importance d’offrir un refuge sûr et stable à ceux qui en ont le plus besoin.
Le PIH 2023 représente non seulement une réponse à l’appel mondial d’aide aux réfugiés et aux déplacés, mais aussi une réaffirmation de l’identité canadienne en tant que nation ouverte et solidaire.
À travers cet article, nous explorerons les principales composantes de ce programme, ses objectifs, ainsi que les opportunités qu’il offre aux personnes désireuses de s’établir sur le sol canadien.
La possibilité de déménager au Canada pour des raisons humanitaires est offerte à certaines catégories de personnes.
Dans certains cas, les demandeurs peuvent se voir accorder la résidence permanente au Canada pour des raisons d’ordre humanitaire. Vous pouvez profiter de cette opportunité si :
- vous êtes un citoyen étranger résidant au Canada;
- les autres voies d’immigration ne vous conviennent pas ;
- vous pensez que la résidence permanente doit vous être accordée à titre exceptionnel pour des raisons d’ordre humanitaire.
Si vous avez vécu et/ou travaillé au Canada pendant un certain temps sans statut d’immigrant légal et que vous souhaitez demander le statut de résident permanent, vous pouvez demander le statut de résident permanent pour des raisons d’ordre humanitaire.
En vertu de l’article 25 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre peut examiner votre situation personnelle et vous accorder le statut de résident permanent si cela est justifié pour des raisons humanitaires.
Ce processus se déroule en deux étapes :
- le demandeur sera autorisé à demander la résidence permanente au Canada pour des raisons humanitaires ;
- le demandeur sera approuvé pour le statut de résident permanent au Canada.
Un demandeur approuvé à la première étape peut encore être rejeté à la deuxième étape s’il ne satisfait pas aux exigences du statut de résident permanent.
Il existe de nombreux cas où la résidence permanente peut être accordée dans cette situation.
Par exemple, vous travaillez au Canada depuis plusieurs années, vous avez de jeunes enfants qui vont à l’école et vous êtes lié à votre communauté par une organisation confessionnelle.
Ou peut-être avez-vous une famille nombreuse au Canada, mais vous n’êtes pas admissible à un parrainage et ne pouvez pas trouver un emploi si vous retournez dans votre pays.
- Fondation au Canada : cela comprend des éléments tels que la durée de votre séjour au Canada, votre implication dans votre communauté, votre travail, vos liens avec votre famille ici, votre éducation.
- Les difficultés que vous rencontrerez si vous retournez dans votre pays : Il s’agit des difficultés que vous rencontrerez si vous êtes contraint de vivre dans votre propre pays. Cela peut être lié à la situation politique, au manque d’emploi, à la peur de la violence ou de la persécution, au manque de services sociaux et à d’autres facteurs similaires.
- L’intérêt supérieur des enfants : si vous avez des enfants, leurs intérêts peuvent faire partie intégrante de la demande. Le fait d’être obligé de quitter le Canada peut avoir un impact important sur leur vie. La loi canadienne exige que les agents d’immigration soient vigilants et tiennent compte de l’intérêt supérieur des enfants lorsqu’ils traitent des demandes pour des raisons humanitaires.
Qui peut immigrer au Canada pour des raisons humanitaires ?
La plupart des personnes qui demandent la résidence permanente au Canada doivent le faire à partir de leur pays d’origine.
Utilisez cette demande si :
- vous êtes au Canada;
- avez besoin d’une dispense d’une ou de plusieurs exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) afin de pouvoir présenter, au Canada, une demande de résidence permanente;
- estimez que des considérations d’ordre humanitaire justifient l’octroi des exemptions dont vous avez besoin; et
- n’êtes pas admissibles à présenter une demande de résidence permanente depuis le Canada au titre de l’une des catégories suivantes :
- époux ou conjoints de fait;
- aides familiaux résidants;
- aides familiaux : garde d`enfants ou soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés;
- personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention; et
- titulaires d’un permis de séjour temporaire.
Habituellement, les étrangers qui veulent immigrer au Canada doivent demander et obtenir un visa de résident permanent à l’étranger.
Les étrangers ne sont pas autorisés à présenter une demande de résidence permanente pendant qu’ils sont au Canada s’ils ne répondent pas aux critères d’admissibilité d’une catégorie d’immigration dont la demande peut être présentée au Canada ou s’ils sont interdits de territoire.
Cependant, aux termes du paragraphe 25(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), les étrangers qui sont interdits de territoire ou qui ne peuvent pas présenter de demande dans une catégorie d’immigration peuvent demander la résidence permanente ou une dispense d’une exigence de la Loi pour des considérations d’ordre humanitaire.