Depuis la diffusion massive de la vidéo montrant une enseignante de 30 ans en pleins ébats sexuels avec son élève de 13 ans, un débat juridique et moral agite les réseaux sociaux : s’agit-il d’un « viol » ou simplement d’un « abus sexuel » ? Beaucoup d’internautes hésitent, parlent de « relation consentie » ou accusent même la victime d’avoir été « complice » et d’avoir « volontairement accepté ». Que dit réellement la loi congolaise ?
Ce que prévoit le Code pénal congolais
Au Congo-Brazzaville, l’âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans (article 332 du Code pénal modifié). Tout acte sexuel avec une personne de moins de 15 ans est automatiquement considéré comme un viol sur mineur, même en l’absence de violence physique ou de menace explicite. Le consentement du mineur est juridiquement inexistant : la loi présume que l’enfant n’a pas la maturité nécessaire pour consentir librement.
L’article 333 aggrave la peine lorsque l’auteur du viol :
- a autorité sur la victime (parent, tuteur, enseignant, etc.) ? ici, l’enseignante est clairement dans cette situation ;
- est un enseignant ou toute personne ayant une mission éducative.
Peines encourues : 5 à 20 ans de réclusion criminelle, voire plus si circonstances aggravantes (pornographie juvénile, diffusion de l’image de la victime).
La production et la diffusion de la vidéo ajoutent deux qualifications supplémentaires :
- Pornographie impliquant un mineur (jusqu’à 10 ans de prison) ;
- Atteinte à l’intimité de la vie privée d’un mineur.
Pourquoi certains parlent de « relation consentie » ?
Sur la toile, de nombreux commentaires minimisent les faits. Alors que les faits sont unanimement condamnés par les défenseurs des droits de l’enfant, une partie des commentaires masculins minimise, félicite le garçon ou transforme la scène en fantasme :
- « Le gamin était content, regardez comment il participait »
- « À 13 ans on sait très bien ce qu’on fait »
- « C’est lui qui a dû la chauffer, les garçons de maintenant sont chauds »
- « Elle est belle, moi aussi j’aurais accepté à son âge »
Ces réactions reflètent une confusion très répandue : croire que l’absence de cris ou de résistance visible équivaut à un consentement valide. Or, en droit, le consentement d’un enfant de 13 ans n’existe pas face à un adulte, a fortiori face à une personne en position d’autorité.
Des plusieurs personnes qui se sont exprimés rappellent que l’enfant peut « participer » physiquement tout en étant sous emprise psychologique : admiration pour l’enseignante, peur de la sanction, désir de plaire, promesse de meilleures notes… Autant de mécanismes qui annihilent toute possibilité de consentement éclairé. Voici quelques réactions très tranchées sur la question :
« Il faut qu’on se dise la vérité : si les combats des hommes contre les violences sexuelles sont autant banalisés, c’est aussi à cause de la réaction de certains hommes eux-mêmes…
Une vidéo tourne depuis ce matin : une adulte en plein acte avec un probable mineur
Et au lieu d’être choqués, beaucoup d’hommes applaudissent, rigolent, sexualisent, se concentrent sur “l’endurance du garçon” ou sur des détails inutiles…MAIS LA LOI NE REGARDE PAS ÇA
Qu’il soit consentant ou pas..
Qu’il sourit ou pas..
Qu’il semble dominer ou pas.. Un mineur ne peut pas donner un consentement valide à un adulte point final…
Donc SI IL S’AVÈRE QU’IL EST MINEUR CEST BEL ET BIEN UN ABUS SUR MINEUR », écrit une internaute.
Le précédent jurisprudence
En 2021, une affaire similaire à Pointe-Noire (professeur de mathématiques de 42 ans et élève de 14 ans) avait abouti à une condamnation à 12 ans de prison ferme pour viol sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité. La défense avait pourtant plaidé le « consentement mutuel » et présenté des messages amoureux de la victime. Le tribunal avait balayé l’argument : « Le mineur ne peut consentir valablement à un acte sexuel avec une personne investie d’une autorité éducative. »
En résumé : oui, juridiquement, il s’agit bel et bien d’un viol sur mineur aggravé et non d’une simple « relation inappropriée ». L’opinion publique peut débattre des apparences, la loi, elle, est sans ambiguïté. La professeure risque une très lourde peine si les faits sont confirmés devant le juge.
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