La transmission volontaire du VIH constitue une infraction pénale grave au Sénégal. Elle concerne toute personne consciente de sa séropositivité qui expose délibérément autrui au virus, notamment à travers des rapports sexuels non protégés, sans en informer son partenaire et sans obtenir son consentement éclairé.
Une définition claire de l’infraction
Sur le plan juridique, l’infraction repose sur un élément essentiel : la connaissance par l’auteur de son statut sérologique positif. Autrement dit, la personne doit savoir qu’elle est porteuse du VIH et être informée des modes de transmission du virus.
L’acte répréhensible intervient lorsqu’elle entreprend, en toute conscience, des rapports sexuels non protégés avec l’intention de transmettre le virus ou en acceptant délibérément le risque de contaminer son partenaire.
Des sanctions lourdes prévues par la loi
La législation sénégalaise est explicite sur ce point. Toute personne qui, connaissant son statut sérologique et les modes de transmission du VIH, engage des rapports sexuels non protégés dans l’intention de transmettre le virus s’expose à des sanctions pénales sévères.
La peine encourue est un emprisonnement de cinq à dix ans, assorti d’une amende comprise entre 2.000.000 et 5.000.000 de francs CFA. Ces dispositions sont prévues par la loi spécifique sur la transmission du sida au Sénégal, notamment en son article 36.
Les conditions pour établir le délit
Selon un expert juridique cité par le journal L’Observateur, la justice doit démontrer deux éléments fondamentaux pour que l’infraction soit constituée :
La preuve que la personne connaissait effectivement son statut sérologique ;
La démonstration qu’elle a agi sciemment, en acceptant le risque de contaminer autrui.
L’intention ou l’acceptation consciente du risque est donc déterminante dans l’appréciation des faits par les magistrats.
L’Affaire Pape Cheikh Diallo au cœur du débat
Cette base légale prend un relief particulier avec l’Affaire Pape Cheikh Diallo, qui a récemment défrayé la chronique au Sénégal. Dans ce dossier, plusieurs personnes ont été interpellées dans le cadre d’une enquête portant notamment sur des accusations de transmission volontaire du VIH. Huit des suspects arrêtés auraient été déclarés séropositifs, ce qui pose à la fois des questions pénales et sanitaires. L’affaire, fortement médiatisée, relance le débat sur l’application stricte de l’article 36 de la loi relative à la lutte contre le sida, mais aussi sur la nécessité d’une prise en charge médicale encadrée et respectueuse des droits humains.
Un enjeu de santé publique et de responsabilité individuelle
Au-delà de l’aspect pénal, la question de la transmission volontaire du VIH soulève un enjeu majeur de santé publique. La prévention, le dépistage régulier et l’accès au traitement demeurent des piliers essentiels dans la lutte contre la propagation du virus.
La loi vise ainsi à protéger les personnes contre des comportements jugés dangereux, tout en rappelant la responsabilité individuelle de chacun dans la prévention et la gestion du VIH au Sénégal.
