Titre de séjour 2024 : un passeport sera-t-il obligatoire pour faire la demande ?

Pour obtenir un titre de séjour en France pour l’année 2024, il est nécessaire de fournir plusieurs documents, comme le précise Maitre Alexis Tordo, un avocat expert en droits des étrangers.

Parmi les exigences, certaines préfectures peuvent demander un passeport, mais est-ce réellement indispensable? Une réponse est donnée par le juriste dans une vidéo sur Tiktok.

Préparez-vous à soumettre différents documents pour votre demande de titre de séjour 2024 en France. Maitre Alexis Tordo énumère quatre catégories principales : une fiche de renseignements, des justificatifs d’état civil, des preuves de votre présence en France, des justificatifs d’intégration et des attestations sur l’honneur.

Maitre Tordo précise : “La fiche de renseignements doit clairement indiquer le fondement juridique de votre demande, notamment le nom exact du titre de séjour visé et l’article de loi associé”.

Titre de séjour 2024: voici les documents à préparer avant d’effectuer sa demande

Selon le même avocat “cette fiche de renseignement doit être remplie avec sincérité et varie selon les préfectures”. En plus de la fameuse fiche, le postulant au titre de séjour 2024 doit ensuite préparer les documents d’état civil: passeport, acte de naissance, acte de mariage, …, indique la même source.

Maitre Alexis Tordo souligne par ailleurs que “certaines prefectures exigent obligatoirement un passeport“. Selon lui pourtant “cette exigence est illégale”. Les demandeurs du titre de séjour 2024 peuvent contesté cette exigence, dit-il.

Titre de séjour 2024: Le passeport est-il obligatoire?

“On peut sollicité un titre de séjour même en l’absence d’un passeport.”, faut-il en effet savoir avant de poursuivre de présenter les documents à présenter en préfecture lors de sa demande d’une carte de séjour.

“La troisième partie, poursuit-il ainsi, c’est les preuves de présence en France. Elles peuvent être de nature différentes: professionnelles, médicales, administratives …la preuve est libre mais il faut absolument démontrer qu’on vit en France. Nous en cabinet on estime une preuve de présence par mois c’est le minimum”.

Titre de séjour 2024: démonter une présence et iintégration

La quatrième pièce que le dossier doit comprendre est relative aux  justificatifs d’intégration qui sont également libres. “Là, il faut être imaginatif: justificatif de cours de français, bénévolat, attestation sur l’honneur….

Il faut démontrer l’intégration de l’étranger sur le térritoire linguistique, sociale, amicale,  familiale”, suggère t-il.