Le titre foncier est un document essentiel attestant de la propriété d’un bien immobilier. Obtenir ou modifier ce document nécessite de suivre des procédures spécifiques.
Dans cet article, nous détaillerons les étapes nécessaires à la création, la mutation, l’inscription et la radiation d’hypothèques relatives aux biens immobiliers au Togo.
a. Où effectuer ces formalités ? Toutes démarches relatives à l’établissement d’un titre foncier se font auprès de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE). Cette institution a des antennes décentralisées présentes dans les chefs-lieux de régions du pays, facilitant ainsi l’accès aux services pour tous.
b. Qui peut demander un titre foncier ? Les personnes autorisées à initier cette démarche comprennent:
c. Documents nécessaires : Selon le profil du demandeur, divers documents doivent être rassemblés :
d. Processus à suivre : L’ensemble des documents est à déposer au Guichet Foncier Unique (GFU), un organisme divisé en trois bureaux chargés chacun de tâches spécifiques.
a. Prérequis pour l’enregistrement : Le demandeur ou son mandataire présente le plan parcellaire, une copie de sa pièce d’identité et l’acte notarié pour entamer cette étape.
b. Étapes de l’enregistrement :
Suite aux formalités d’enregistrement, le dossier est transféré au service de la Conservation Foncière. Ce service a pour mission de requérir au conservateur une immatriculation ou un morcellement du titre foncier.
Dans le cas d’un acte de donation, les héritiers ou autres bénéficiaires doivent déclarer les biens reçus et s’acquitter des droits correspondants. Ces derniers varient selon la relation entre le bénéficiaire et le défunt.
Note : Ceci est un aperçu résumé du document. Pour avoir d’amples informations , vueillez consulter le document ci-dessous :
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