Togo : “pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de….” ; nouvelle loi de protection des élèves contre les violences sexuelles

Au Togo désormais, en milieu scolaire comme en apprentissage, les actes de violence à caractère sexuel sur les mineurs seront sévèrement réprimés, conformément aux dispositions légales en vigueur. L’assemblée nationale a en effet adopté mardi 29 novembre, le projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.

Le texte, adopté à l’unanimité par les députés en présence de plusieurs membres du gouvernement, incrimine des actes comme l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle. Son objectif est de garantir un environnement sûr et propice à l’épanouissement des apprenants, filles comme garçons.

Concrètement, selon le nouveau cadre juridique, “désormais, tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 à 5 millions FCFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans”.

Un meilleur accompagnement des victimes

Également, la nouvelle mouture, qui vient renforcer l’arsenal existant, garantit un accompagnement pour les victimes d’actes de violence à caractère sexuel. Dans ce sens, il est prévu la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles.

“La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré.  Ce combat doit être un combat collectif”, a affirmé la cheffe du parlement, Yawa Tségan, à l’issue du vote.

Pour le ministre en charge de l’éducation, il s’agit de moraliser davantage la vie dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, scolaire et universitaire, et de contribuer à réduire l’analphabétisme, grâce à cette protection.

Au cours des trois dernières années au Togo, plus de 5 000 grossesses non désirées ont été officiellement enregistrées en milieu scolaire, et de nombreux cas de violences sexuelles signalés.