Togo/Recensement électoral: Il ecoppe une peine d’un an de prison ferme pour usurpation d’identité

Lors du recensement électoral du 14 Avril au 29 juin 2023 sur toute l’étendue du territoire, un individu du nom de WARE Esso-hana a usurpé 13 identités différentes pour l’établissement des cartes d’identités.

C’est à travers un communiqué du 21 Août 2023 que la commission électorale nationale indépendante a relayé l’information.

« Lors de l’apurement du fichier électoral qui permet d’enlever les doublons et vérifier les données biométriques et biographiques afin de détecter les possibles inscription multiples, 91000 potentiels doublons ont été répertoriés, et donc un traitement administratif conséquent a suivi dans le respect de la loi électorale », lit-on dans le communiqué.

Le sieur WARE Esso-hana a été traduit devant le tribunal sur les bases de l’article 123 du code électoral qui dispose toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi est punie d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de cent mille à trois cent mille francs CFA.

Nouveau système ETIAS : 9 faits essentiels à connaître avant sa mise en œuvre en 2024
Après les débats de ce vendredi 18 Août 2023, le sieur Waré Esso-hana a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, faux nom, fausse qualité, inscription frauduleuse sur plusieurs listes