Le nouveau système d’entrée/sortie (EES) de l’Union européenne sera opérationnel le 10 novembre 2024. C’est ce qu’a confirmé Ylva Johansson, commissaire européenne aux affaires intérieures, lors de sa visite à eu-LISA, l’agence de l’UE responsable de l’infrastructure informatique de ce système. Une fois opérationnel cet automne, les voyageurs venant de l’extérieur de l’UE en bénéficieront. L’entrée dans l’espace Schengen sera soumise à de nouveaux contrôles aux frontières.
Le lancement de ce système EES était initialement prévu pour 2022, mais son introduction a été retardée à plusieurs reprises en raison de problèmes informatiques et de délais dans l’installation des passages automatiques aux frontières, nécessaires à toutes les frontières terrestres, maritimes et aériennes internationales de l’espace Schengen. Le retard dans la mise en place de l’EES a également entraîné des retards dans un autre projet important, l’ETIAS, en raison de leur nature séquentielle. Bien qu’aucune date précise n’ait été donnée, l’UE a déjà indiqué que l’ETIAS serait introduit cinq à six mois après l’entrée en vigueur de l’EES. Il pourrait y avoir une période de mise en œuvre pendant laquelle les deux systèmes seront mis en place progressivement en parallèle.
Qu’est-ce que l’EES ?
L’EES est un système informatique automatisé qui modifie la manière dont les citoyens non européens sont enregistrés lorsqu’ils se rendent dans les pays européens pour des séjours de courte durée. Ce système est conçu pour renforcer la sécurité, simplifier les processus aux frontières et collecter des données précises sur le passage des voyageurs aux frontières extérieures de l’UE. Grâce à cette approche, l’UE espère rendre les passages frontaliers plus sûrs et plus efficaces. Un avantage pour les voyageurs est que les contrôles des passeports seront plus rapides et plus efficaces, car il n’y aura plus de tampons dans le passeport.
Le système est mis en œuvre dans de nombreux pays européens, notamment l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse.
Les « ressortissants de pays non membres de l’UE » comprennent les voyageurs qui ne possèdent pas la nationalité d’un pays de l’UE ou de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse.
À qui s’applique l’EES ?
L’EES s’applique à tous les ressortissants de pays tiers voyageant dans les pays européens pour de courts séjours (visites d’une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours). Il s’appliquera donc également aux citoyens britanniques. Cette durée de séjour est calculée sur l’ensemble des pays européens participants. Les voyageurs ayant besoin d’un visa de court séjour (visa Schengen) et ceux pouvant voyager sans visa devront s’inscrire à l’EES.
Chaque entrée, sortie ou refus d’entrée aux frontières extérieures des pays participants est enregistrée électroniquement dans le système. Il est important de savoir que Chypre et l’Irlande, malgré leur appartenance à l’UE, continueront d’apposer manuellement un tampon et n’utiliseront pas l’EES.
L’EES entraînera-t-il des retards ?
Au Royaume-Uni et ailleurs, on craint que l’EES entraîne des retards supplémentaires lors des contrôles aux frontières. Un rapport du Conseil européen, publié par l’organisation à but non lucratif Statewatch, indique que plusieurs pays s’inquiètent des délais dans la mise en œuvre de l’EES. L’année dernière, ils ont signalé que le temps restant pour tester le système avant son lancement diminuait rapidement.
Les autorités françaises effectueront des contrôles aux frontières de l’EES dans les ports britanniques de Douvres, Eurostar et Eurotunnel. Elles travaillent actuellement avec le gouvernement britannique pour minimiser l’impact du système sur les flux et le trafic aux frontières, mais expriment des préoccupations quant aux temps d’attente potentiels.
Les autorités gouvernementales et les représentants de l’industrie du tourisme ont déclaré que l’EES pourrait entraîner de longues files d’attente pour les ferries de Douvres à Calais. D’autres pays travaillent encore sur les plans de mise en œuvre de l’EES. La Commission européenne a suggéré que le système pourrait être mis en place progressivement et avec flexibilité pour réduire la probabilité de longs délais d’attente aux frontières.
Exceptions à l’EES
Il existe certaines exceptions à l’inscription obligatoire dans l’EES, notamment :
- Les ressortissants des pays participants, ainsi que de Chypre et de l’Irlande.
- Les ressortissants de pays tiers titulaires d’une carte de séjour liée à des ressortissants de l’UE.
- Les personnes transférées au sein d’une entreprise ou voyageant pour des recherches, études, formations, volontariat, échanges d’étudiants, projets éducatifs ou travaux au pair.
- Les titulaires de permis de séjour, de visas de longue durée et certains passeports diplomatiques.
- Les ressortissants d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican, ainsi que les personnes exemptées de contrôles frontaliers, telles que les chefs d’État et les travailleurs transfrontaliers.
Avantages de l’EES
Le nouveau système offre de nombreux avantages. L’un des principaux est la modernisation de la gestion des frontières, ce qui permet une expérience de voyage plus fluide pour les ressortissants non européens. De plus, le système permet de repérer les voyageurs dépassant la durée de séjour autorisée en suivant avec précision les entrées et sorties.
Un autre avantage important est l’amélioration de la sécurité. En collectant des données biométriques telles que des images faciales et des empreintes digitales, le système aide à lutter contre la fraude à l’identité et améliore la sécurité globale au sein de l’UE. Par ailleurs, l’EES permet un échange d’informations en temps réel entre les autorités frontalières de l’UE, assurant ainsi des contrôles aux frontières plus rapides et plus efficaces.
Comment fonctionne l’EES ?
Lors du franchissement des frontières extérieures des pays participant à l’EES, les voyageurs doivent fournir certaines données personnelles. Le système enregistre, entre autres, les informations personnelles telles que le nom complet et la date de naissance figurant sur le document de voyage, ainsi que la date et le lieu de chaque entrée et sortie. Des données biométriques, telles que des images faciales et des empreintes digitales, sont également enregistrées. Tout refus d’entrée est également consigné dans le système.
Pour les voyageurs nécessitant un visa de court séjour (visa Schengen), les empreintes digitales sont déjà stockées dans le Système d’information sur les visas (VIS), de sorte que ces données ne sont pas dupliquées dans l’EES. Selon le cas, l’EES peut recueillir des informations supplémentaires provenant d’autres systèmes, tels que le Système d’information sur les visas (VIS) et le Système européen d’information et d’autorisation de voyage (ETIAS).
Périodes de conservation des données
Les données relatives aux entrées, sorties et refus d’entrée seront conservées pendant trois ans à compter de la date de création de l’enregistrement. Les données personnelles contenues dans des dossiers individuels seront conservées pendant trois ans et un jour à partir de la dernière sortie enregistrée, ou à partir de la date de refus d’entrée si le voyageur n’est pas admis. Dans les cas où aucune sortie n’est enregistrée, les données personnelles seront conservées pendant cinq ans après la date d’expiration du séjour autorisé.
Ces périodes de conservation garantissent que les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif du système. Les données seront ensuite automatiquement supprimées.
L’EES en pratique
Avec l’introduction de l’EES, les passages frontaliers pour les ressortissants non européens changeront considérablement. Pour les voyageurs franchissant la frontière pour la première fois depuis le lancement du système, des données personnelles telles que les empreintes digitales ou les images faciales devront être fournies. Ces informations biométriques seront stockées dans un dossier numérique et les passeports ne seront plus tamponnés.
Pour les voyageurs qui ont déjà utilisé l’EES, les données biométriques déjà enregistrées dans le système sont facilement vérifiées. Cela rend le processus frontalier plus rapide et plus efficace. Cependant, dans de rares cas, les inspecteurs des passeports peuvent décider de réenregistrer les données.
Les voyageurs munis d’un passeport biométrique peuvent souvent utiliser un système en libre-service pour un accès plus rapide, si celui-ci est disponible au passage frontalier. Si aucun problème n’est détecté dans le dossier numérique, l’intervention d’un contrôleur de passeports n’est souvent pas nécessaire.
À qui l’EES ne s’applique-t-il pas ?
Outre les exceptions mentionnées précédemment, certains groupes spécifiques sont exemptés de l’utilisation de l’EES. Cela inclut les ressortissants des pays mettant en œuvre le système, les titulaires de cartes de séjour directement liées à des ressortissants de l’UE, les personnes voyageant pour des motifs spéciaux tels que la recherche ou les études, ainsi que les titulaires de permis de séjour de longue durée.
Les ressortissants d’Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican, ainsi que les titulaires de passeports délivrés par le Saint-Siège, sont également exclus du champ d’application du système. De plus, les personnes bénéficiant de privilèges particuliers concernant les contrôles frontaliers, telles que les chefs d’État et les travailleurs transfrontaliers, sont exemptées d’inscription à l’EES.
En introduisant l’EES, l’Union européenne cherche à rendre ses frontières plus sûres et plus efficaces, sans affecter la liberté de mouvement des résidents des pays participants et de certains groupes de voyageurs. Le système jouera un rôle important dans la modernisation de la gestion des frontières et l’amélioration de la sécurité au sein de l’Union européenne dans les années à venir.