AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane agréés déclarants en douane, transporteurs…)
N°019/2022/OTR/CG/CDDI – DISPOSITIONS FOIRE INTERNATIONALE DE LOME, Ed 2022
Dans le cadre de l’organisation par le Centre Togolais des Expositions et Foires de Lomé (CETEF) de la 17eme Foire Internationale de Lomé, du 30 novembre au 18 décembre 2022,
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que le transfert des marchandises sur le site de la Foire TOGO 2000 est soumis à la procédure d’importation ci-après :
- – acheminement des marchandises sur le site de la Foire TOGO 2000 par déclaration de transit national (IM8) avec émission du T1 par les bureaux d’entrée ;
- – prise en charge des marchandises par la cellule douanière installée sur le site de la Foire après apurement du Tl ;
- – levée de déclaration IM5 (50.00 000) dans le Code TGI 29 de la Foire ;
- – à la fin de la Foire, régularisation des déclarations IM5 pour les marchandises mises à la consommation dans les conditions suivantes :
– 7 % de la valeur pour les produits originaires agréés au régime préférentiel de I’UEMOA et de la CEDEAO ;
– 23 % de la valeur pour les produits originaires non agréés au régime préférentiel de I’UEMOA et de la CEDEAO ;
– 28 % de la valeur CAF pour les produits tiers, à l’exception des véhicules automobiles.
Les marchandises n’ayant pas été vendues sur le site de la Foire seront renvoyées aux bureaux de sortie à travers une déclaration IM8 (8050) avec émission de T1. Elles peuvent alors faire objet d’une déclaration :
• de mise à la consommation (40.00 000) ;
• de réexportation (30.00 000) ;
• d’entrée en entrepôt (70.00 000) ;
• d’entrée en MAD (77.00 000).
Le Commissaire Général compte sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux de ce présent avis.