AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(Importateurs, exportateurs, commissionnaires en douane agréés déclarants en douane, transporteurs…)
N°019/2022/OTR/CG/CDDI – DISPOSITIONS FOIRE INTERNATIONALE DE LOME, Ed 2022

Dans le cadre de l’organisation par le Centre Togolais des Expositions et Foires de Lomé (CETEF) de la 17^eme Foire Internationale de Lomé, du 30 novembre au 18 décembre 2022,

 Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des opérateurs économiques que le transfert des marchandises sur le site de la Foire TOGO 2000 est soumis à la procédure d’importation ci-après :

• – acheminement des marchandises sur le site de la Foire TOGO 2000 par déclaration de transit national (IM8) avec émission du T1 par les bureaux d’entrée ;
• – prise en charge des marchandises par la cellule douanière installée sur le site de la Foire après apurement du Tl ;
• – levée de déclaration IM5 (50.00 000) dans le Code TGI 29 de la Foire ;
• – à la fin de la Foire, régularisation des déclarations IM5 pour les marchandises mises à la consommation dans les conditions suivantes :

– 7 % de la valeur pour les produits originaires agréés au régime préférentiel de I’UEMOA et de la CEDEAO ;
– 23 % de la valeur pour les produits originaires non agréés au régime préférentiel de I’UEMOA et de la CEDEAO ;
– 28 % de la valeur CAF pour les produits tiers, à l’exception des véhicules automobiles.

Les marchandises n’ayant pas été vendues sur le site de la Foire seront renvoyées aux bureaux de sortie à travers une déclaration IM8 (8050) avec émission de T1. Elles peuvent alors faire objet d’une déclaration :

•    de mise à la consommation (40.00 000) ;
•    de réexportation (30.00 000) ;
•    d’entrée en entrepôt (70.00 000) ;
•    d’entrée en MAD (77.00 000).

Le Commissaire Général compte sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux de ce présent avis.