En 2023, la France a marqué une augmentation significative dans l’expulsion de délinquants étrangers. Selon le ministre français de l’Intérieur, 4.686 individus ont été renvoyés, représentant une hausse de 30% par rapport à 2022.
Ces expulsions ont majoritairement concerné des personnes originaires du Maghreb, de l’Afrique subsaharienne et de l’Europe centrale.
Adoption de la Nouvelle Loi sur l’Immigration
Le ministre Gérald Darmanin a signalé que ces chiffres pourraient encore augmenter avec l’adoption récente de la loi sur l’immigration.
Cette loi, adoptée le 19 décembre, impose des conditions plus strictes pour la régularisation des séjours et facilite l’expulsion des contrevenants.
Nouvelles Règles en Détail
- Contrat d’Engagement : Tout demandeur d’un titre de séjour doit signer un contrat d’engagement au respect des principes de la République. Le non-respect de ces principes peut entraîner le retrait ou le non-renouvellement du titre de séjour.
- Régularisation Discrétionnaire : Les préfets ont désormais le pouvoir de régulariser de manière discrétionnaire les travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, à condition que le travailleur prouve avoir travaillé 12 mois dans un tel métier au cours des 24 derniers mois.
- Droit du Sol Modifié : Le droit du sol n’est plus automatique. Les enfants nés en France de parents étrangers doivent, à leur majorité, faire une demande d’acquisition de la nationalité française.
- Regroupement Familial Plus Strict : Les conditions pour le regroupement familial sont renforcées, exigeant des ressources financières stables, suffisantes et régulières, ainsi qu’une maîtrise de bases du français par les proches du demandeur.
- Sanctions pour Séjour Irrégulier : Le séjour irrégulier est désormais sanctionné d’une amende et de trois ans d’interdiction de territoire.
Implications et Réactions
Cette politique renforcée sur l’immigration et l’expulsion soulève des questions sur l’équilibre entre sécurité nationale et droits des migrants.
Des critiques émergent quant à l’impact de ces mesures sur les communautés immigrées, tandis que les autorités insistent sur leur nécessité pour le maintien de l’ordre public et la cohésion sociale.
