À la veille d’un débat crucial au Sénat français, le paysage politique est confronté à une dichotomie profonde concernant la future loi sur l’immigration. Cet article se penche sur l’aspect le plus controversé de ce projet législatif : l’Article 3, qui promet de transformer le marché du travail en France.
L’Article 3 : Une Solution aux Pénuries de Main-d’Œuvre ?
Proposé par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, l’Article 3 vise à introduire une carte de séjour spécifique pour les “emplois en pénurie”.
Cette mesure pourrait permettre la régularisation annuelle de “quelques milliers” de travailleurs illégaux, selon Olivier Dussopt, ministre du Travail. Ces régularisations concerneraient des secteurs clés en manque de main-d’œuvre.
Les préfets ont actuellement le pouvoir de régulariser des sans-papiers sous certaines conditions, mais l’Article 3 simplifierait ce processus en accordant un titre de séjour d’un an, renouvelable, à ceux qui peuvent justifier de trois ans de présence en France et présenter huit fiches de salaire.
Emplois en Tension : Qui est Concerné ?
L’Article 3 s’adresse aux immigrés clandestins œuvrant dans des métiers où les effectifs sont insuffisants. La liste de ces métiers, publiée au Journal officiel en avril 2021, inclut entre autres des carrossiers, infirmiers, et ingénieurs. Cette liste, cependant, n’a pas été mise à jour récemment, malgré les réclamations des employeurs.
Nouveau Titre de Séjour pour les Professionnels de la Santé
La nouvelle législation envisage également un titre de séjour de un à quatre ans pour les “talents – métiers médicaux et pharmaceutiques”. Ce titre s’appliquerait aux professionnels étrangers de la santé ayant un contrat de travail d’au moins un an en France.
En cas d’échec aux tests de compétence, le titre est prolongé de treize mois, et en cas de succès, il est étendu à quatre ans.
Quel Avenir pour le Projet de Loi ?
Actuellement, Darmanin ne bénéficie pas du soutien de la droite majoritaire au Sénat. Il est donc face à un choix stratégique : renoncer à ce projet de loi ou utiliser l’article 49/3 de la Constitution française, qui permet de passer une loi sans le consentement du Parlement.
