Un juge fédéral de San Diego a ordonné au département d’État américain de rouvrir les inscriptions à la loterie des visas de diversité pour l’année 2027, également connue sous le nom de Green Card Lottery.
Cette décision pourrait permettre à un maximum de 55 000 personnes à travers le monde de demander la résidence permanente aux États-Unis.
La juge fédérale Jinsook Ohta a prononcé une injonction préliminaire après que l’administration Trump n’a pas ouvert les inscriptions dans les délais habituels.
Une action en justice contre l’administration
Le cabinet d’avocats Red Eagle Law, situé dans le sud de la Californie et spécialisé dans l’accompagnement des candidats à la loterie, a engagé une action en justice contre le secrétaire d’État Marco Rubio en août.
Selon Curtis Morrison, fondateur du cabinet, le fait de ne pas avoir ouvert les inscriptions a entraîné, dans les faits, l’annulation du programme.
L’administration avait notamment soutenu qu’il était désormais trop tard pour organiser la loterie.
Après la décision du tribunal, Morrison a salué une victoire juridique. Il a rappelé que le programme, instauré par une loi en 1990, ne pouvait pas être ignoré par l’administration simplement parce qu’elle y était opposée.
Les obligations imposées au département d’État
La juge Jinsook Ohta a ordonné à Marco Rubio d’annoncer publiquement les modalités d’inscription au plus tard à minuit le 15 octobre.
Cette annonce doit notamment préciser :
Les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions.
Le site Internet permettant de soumettre une candidature électronique.
Les conditions d’admissibilité au programme.
Les informations doivent également être diffusées par les canaux habituels du département d’État, notamment le Federal Register, le journal officiel du gouvernement fédéral américain.
La période d’inscription doit durer 30 jours, conformément à la décision judiciaire.
Les candidatures et la délivrance des visas
Le tribunal exige également que le département d’État accepte les candidatures électroniques déposées pendant la période d’inscription, sous réserve que les candidats respectent les critères d’admissibilité et les exigences documentaires.
Les autorités devront ensuite informer les personnes sélectionnées et traiter leurs dossiers selon les procédures habituelles.
Ce traitement devra se poursuivre jusqu’à l’attribution de tous les visas disponibles ou jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire concerné, à la fin du mois de septembre 2027.
Un programme contesté par Donald Trump
Donald Trump s’oppose depuis son premier mandat à la loterie des visas de diversité.
Le programme est néanmoins établi par la loi américaine sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act).
Au cours des audiences précédentes, Curtis Morrison avait accusé le département d’État de retarder le lancement du programme en invoquant des modifications à venir. Selon lui, ces retards auraient ensuite permis à l’administration de soutenir qu’il était trop tard pour organiser la loterie.
Le ministère américain de la Justice n’avait pas répondu aux demandes de commentaires au moment de la publication de l’article.
