L’Office Togolais des Recettes (OTR) annonce des directives importantes à l’intention des opérateurs économiques concernant l’usage des certificats de don. Découvrez dans cet article les nouvelles mesures mises en place pour améliorer la gestion des exonérations et franchises. Des règles plus strictes pour les certificats de don Conformément à la note N°005/2023/OTR/CG/CDDI, le Commissaire Général…
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance de tous les opérateurs économiques que, dans le cadre de sa politique de modernisation et de dématérialisation des procédures de déclaration en vue de l’amélioration du service aux usagers, l’OTR met en service depuis le Ier janvier 2023, une plateforme électronique de dépôt des…
AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS, ENTREPOSITAIRES, …)– relatif a? l’inte?gration du pre?le?vement pour l’Ajustement de la dette du secteur Pe?trolier PADSP Dans le but d’assurer un meilleur suivi de la liquidation du Prélèvement pour l’Ajustement de la Dette du Secteur Pétrolier (PADSP) et de sa prise en compte automatique dans…
