AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
(COMMISSIONNAIRES EN DOUANE AGREES, CONSIGNATAIRES, IMPORTATEURS, EXPORTATEURS, ENTREPOSITAIRES, …)
– relatif a? l’inte?gration du pre?le?vement pour l’Ajustement de la dette du secteur Pe?trolier PADSP
Dans le but d’assurer un meilleur suivi de la liquidation du Prélèvement pour l’Ajustement de la Dette du Secteur Pétrolier (PADSP) et de sa prise en compte automatique dans les statistiques de mobilisation des recettes de l’Office Togolais des Recettes (OTR),
il est porté à la connaissance des commissionnaires en douane agréés, des consignataires, des importateurs, des exportateurs et des entrepositaires de l’intégration de ce prélèvement dans le Système Douanier Automatisé (SYDONIA) World.
A cet effet, la liquidation automatique du PADSP dans SYDONIA World est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2023.
Le CLe Commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour le respect scrupuleux de ce présent avis.