Depuis quelques années, le monde s’oriente de plus en plus vers la numérisation. En France, cette transformation digitale a touché également les demandes de titre de séjour.
Cet article vous offre une vision détaillée de cette dématérialisation, ses avantages, ses inconvénients et les récentes décisions du Conseil d’État à ce sujet.
1. Les deux voies de la demande de titre de séjour
a. La demande via le téléservice La dématérialisation des demandes a introduit une option pour les postulants de passer par un téléservice, facilitant ainsi la procédure.
b. La demande hors téléservice Ceux qui optent pour cette voie reçoivent un récépissé de dépôt de la préfecture, garantissant que leur demande a bien été enregistrée.
2. Qui est concerné par cette dématérialisation ?
Il est important de noter que la dématérialisation ne s’adresse pas à tous les demandeurs. Seuls ceux qui demandent un premier titre ou un renouvellement sont tenus d’utiliser la plateforme de l’Anef (Administration numérique pour les étrangers en France).
3. L’importance du récépissé
Le récépissé est bien plus qu’un simple bout de papier. Délivré pour une durée de trois mois, il prend effet dès le lendemain de la date de validité du titre à renouveler.
Ce document a une grande importance, car il autorise l’exercice d’une activité professionnelle pour ceux possédant déjà cette autorisation via leur carte de séjour.
4. La décision salvatrice du Conseil d’État
Des problèmes sont apparus avec la délivrance des récépissés. Certains demandeurs se sont vu refuser leur renouvellement faute de présentation d’un récépissé.
Face à cette situation, le Conseil d’État est intervenu, exigeant des préfectures la délivrance du récépissé pour tous les demandeurs hors téléservice Anef.
La décision du Conseil d’État a été un tournant pour les demandeurs de titres de séjour en France. Elle a éclairci que chaque demande, y compris celles via l’Anef, doit donner lieu à un récépissé.
C’est une garantie pour les ressortissants étrangers que leurs démarches sont en accord avec la loi.
