Titre de séjour en France : Nouvelles mesures pour faciliter les demandes en ligne

En France, de plus en plus de dysfonctionnements sont constatés au niveau des services préfectoraux qui traitent les demandes de titre de séjour. Dans plusieurs préfectures françaises, obtenir un rendez-vous, que ce soit pour un premier titre de séjour ou pour un renouvellement, est devenu un véritable casse-tête.

“Depuis plus d’un mois, impossible d’obtenir un créneau à la préfecture de Créteil pour ma carte de séjour.”

“Malgré mes tentatives quotidiennes depuis six mois, je ne trouve pas de rendez-vous pour renouveler mon titre à la Préfecture de Versailles.”

Ces témoignages abondent sur les réseaux sociaux, illustrant les défis auxquels sont confrontés les étrangers lorsqu’ils tentent de prendre rendez-vous en préfecture.

Notamment, les préfectures des grandes agglomérations, où la demande est forte, ne proposent que rarement des créneaux, plaçant involontairement certains étrangers en situation irrégulière.

Outre la prise de rendez-vous, les demandeurs font face à des retards et des soucis techniques lors du dépôt de leurs dossiers en ligne. Depuis la mise en œuvre de la dématérialisation des démarches et la fermeture des accueils physiques en raison de la COVID-19, les préfectures françaises peinent à suivre.

En réponse à ces difficultés, un arrêté a été publié le 1er août 2023 pour améliorer l’accompagnement des demandeurs. Ce dernier envisage des solutions pour palier aux problèmes du téléservice “ANEF”, conçu pour faciliter les démarches en ligne.

Ainsi, une assistance téléphonique et des points d’accueil numérique seront instaurés, et des téléconseillers guideront les étrangers dans leurs démarches.

En cas de dysfonctionnement persistant du service en ligne, l’arrêté prévoit une solution de repli : la préfecture pourra autoriser, à titre exceptionnel, le dépôt physique ou postal de la demande de titre de séjour.

L’arrêté s’inscrit dans la continuité du Décret n° 2023-191 du 22 mars 2023, qui envisageait déjà une alternative pour les personnes n’ayant pas pu finaliser leur demande en ligne.

Le but étant d’assurer que les étrangers ne soient pas laissés à eux-mêmes dans leurs démarches, l’efficacité des nouvelles mesures d’assistance reste toutefois à évaluer.

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