Les consultations électorales prévues initialement pour le 13 avril 2024 ont été officiellement reportées.
La nouvelle date est fixée au samedi 20 avril 2024, selon un décret signé vendredi par le Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé.
Ce report concerne les élections législatives et régionales, et fait suite à une demande des acteurs politiques du pays, ainsi qu’aux rapports des ministres en charge de l’administration territoriale et des finances.
La proposition de ce report a été également appuyée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Vote Anticipé des Forces de Défense
Dans le cadre de ce report, le vote anticipé des forces de défense et de sécurité, incluant les forces paramilitaires et la réserve opérationnelle, a également été révisé.
Initialement prévu pour se tenir dans un délai plus long avant le scrutin général, ce vote anticipé est désormais fixé au 17 avril 2024, soit 72 heures avant le scrutin général, sur tout le territoire national.
Cette modification permet d’aligner le processus électoral avec le code électoral en vigueur, assurant ainsi une organisation fluide et structurée du vote.
Déroulement du Vote
Le jour du vote anticipé, ainsi que le jour des élections législatives et régionales, les opérations de vote se dérouleront dans les bureaux de vote désignés par la CENI.
Après le vote, les urnes seront scellées et transférées aux Commissions électorales locales indépendantes (CELI), en compagnie des différents documents électoraux qui seront également sécurisés dans des enveloppes scellées.
Le décret précise que le dépouillement des votes aura lieu le jour du scrutin général, après que l’ensemble du corps électoral ait voté, dans le respect des conditions établies par le code électoral.
Cette mesure garantit la transparence et l’intégrité du processus électoral, en veillant à ce que chaque étape soit réalisée conformément aux dispositions légales en vigueur. Ci-dessous, le communiqué complet :
Communiqué du Gouvernement
À la demande des acteurs politiques;
Sur le rapport du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et du ministre de l’économie et des finances, chacun en ce qui le concerne,
Vu la proposition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI),
Le Conseil des ministres entendu,
Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBÉ, Président de la République, a pris, ce jour, les décrets suivants modifiant les décrets du 08 février 2024 relatifs aux élections législatives et régionales 2024 :
1. Date des élections législatives et régionales et convocation du corps électoral pour les dites élections
La date des élections législatives et régionales est fixée au samedi 20 avril 2024.
Le corps électoral est convoqué le samedi 20 avril 2024 pour les élections législatives et régionales.
Les bureaux de vote sont ouverts de 07 heures 00 min à 16 heures 00 min sur toute l’étendue du territoire national.
2. Vote par anticipation des membres des forces armées togolaises, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et de la réserve opérationnelle pour les élections législatives et régionales de 2024
Conformément au code électoral, les membres des forces armées togolaises, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et de la réserve opérationnelle, appelés à garantir la sécurité des électeurs et des opérations électorales le jour du scrutin sont autorisés à voter soixante-douze (72) heures avant la date du scrutin.
La date du vote des membres des forces armées, des forces de sécurité, des forces paramilitaires et de la réserve opérationnelle est fixée au mercredi 17 avril 2024.
Le vote a lieu dans les bureaux de vote désignés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).
À l’issue du vote, les urnes sont scellées et déposées à la Commission Electorale Locale Indépendante (CELI). Les différents documents électoraux sont rangés dans des enveloppes scellées et transmises à la CELI.
Le dépouillement a lieu le jour du scrutin général après le vote de l’ensemble du corps électoral dans les conditions prévues par le code électoral.
3. Ouverture et clôture de la campagne électorale pour les élections législatives et régionales de 2024
La campagne électorale pour les élections législatives et régionales du 20 avril 2024 est ouverte le jeudi 4 avril 2024 à zéro heure. Elle prend fin le jeudi 18 avril 2024 à 23h59 min.
4. Montants du cautionnement à verser pour les élections législatives et régionales de 2024
Le montant du cautionnement à verser au trésor public par
les candidats aux élections législatives et régionales de 2024 est fixé comme suit :
– pour les candidats aux élections législatives : trois cent mille (300.000) francs CFA par candidat ;
– pour les candidats aux élections régionales : cent cinquante mille (150.000) francs CFA par candidat.
Ces montants sont réduits de moitié pour les candidats de sexe féminin aux deux élections, conformément à l’article 225 du code électoral.
Le cautionnement est versé, pour chacun des candidats de la liste, par le candidat figurant en tête de liste, dans les quarante-huit (48) heures qui suivent l’acceptation de la candidature.
5. Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires aux présents décrets qui seront publiés au journal officiel de la République togolaise.
Fait à Lomé, le 23 février 2024
Le Ministre, Secrétaire général du gouvernement.
