Le Numéro d’Identification Fiscal (NIF) est un identifiant unique attribué par l’Office Togolais des Recettes (OTR) à toute personne physique ou morale exerçant une activité économique ou ayant des obligations fiscales au Togo.
Ce numéro est essentiel pour les démarches fiscales, douanières et administratives, telles que le paiement des impôts, les transactions commerciales ou l’immatriculation foncière.
Cet article explique les étapes pour obtenir un NIF au Togo, les pièces requises et les options disponibles pour les contribuables.
Pourquoi le NIF est-il important ?
Le NIF est une composante clé de la stratégie de modernisation fiscale du Togo, visant à simplifier les procédures administratives et à sécuriser les informations des contribuables. Il permet :
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L’identification unique : Éviter l’attribution de plusieurs identifiants à une même personne pour les formalités fiscales et douanières.
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L’accès aux avantages fiscaux : Bénéficier des droits prévus par la loi, comme les exonérations fiscales ou douanières.
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La gestion simplifiée : Accéder à un compte courant fiscal pour consulter sa situation fiscale en ligne.
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La conformité : Répondre aux exigences pour les opérations comme l’ouverture de comptes bancaires commerciaux, les déclarations fiscales ou les démarches douanières.
Qui doit obtenir un NIF ?
Toute personne physique ou morale, qu’elle exerce une activité commerciale ou non, doit disposer d’un NIF. Cela inclut :
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Les entreprises (SARL, SARLU, etc.) dès leur création.
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Les particuliers exerçant une activité professionnelle.
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Les micro-entreprises, associations, ONG, coopératives, ambassades, consulats, organisations internationales ou projets financés, dès leur accréditation ou création.
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Les non-résidents ayant des obligations fiscales au Togo.
Étapes pour obtenir un NIF
1. Pour les entreprises (personnes morales)
Lors de la création d’une entreprise à but lucratif, le NIF est attribué automatiquement par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) après l’enregistrement. Voici les étapes principales :
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Définir la forme juridique : Choisissez la structure de votre entreprise (SARL, SARLU, etc.).
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Remplir les formulaires : Fournissez les fiches d’immatriculation, de renseignements et un plan de localisation.
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Soumettre les pièces requises :
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Statuts de l’entreprise.
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Récépissé de déclaration.
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Copie des pièces d’identité du gérant.
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Timbre fiscal de 1 000 FCFA.
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Accord de siège (si applicable).
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Déposer la demande : Rendez-vous au CFE ou à un service des impôts proche. Le CFE permet de finaliser la création en moins de 4 heures dans certains cas.
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Retrait du NIF : Une fois la demande traitée, le NIF est indiqué sur le certificat d’immatriculation délivré par l’OTR.
2. Pour les particuliers et entités non lucratives
Les particuliers, associations, ONG, coopératives, ambassades ou autres structures non lucratives doivent s’adresser directement à un service des impôts ou utiliser la plateforme en ligne de l’OTR. Les étapes incluent :
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Remplir les formulaires : Téléchargez et complétez les fiches d’immatriculation et de renseignements disponibles sur le site de l’OTR (nif.otr.tg).
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Fournir les pièces nécessaires :
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Copie de la pièce d’identité (CNI, passeport, etc.).
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Plan de localisation (pour les structures).
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Timbre fiscal de 1 000 FCFA.
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Pour les associations ou ONG : récépissé d’enregistrement ou accord de siège.
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Soumettre la demande :
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En personne : Au service des impôts le plus proche ou au CFE pour les entités spécifiques.
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En ligne : Depuis 2023, les particuliers peuvent créer leur NIF via la plateforme https://nif.otr.tg, accessible avec un smartphone et une connexion internet.
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Retrait du NIF : Le numéro est communiqué par e-mail ou disponible au service des impôts après traitement.
3. Ré-immatriculation
Les entreprises ou contribuables déjà enregistrés dans l’ancienne base des impôts doivent demander une ré-immatriculation pour obtenir un nouveau NIF. Cela se fait auprès du service des impôts avec les mêmes pièces mentionnées ci-dessus.
Plateforme en ligne pour les particuliers
Depuis décembre 2023, l’OTR a digitalisé la création du NIF pour les particuliers via la plateforme nif.otr.tg. Cette initiative permet :
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De créer un NIF sans se déplacer.
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De récupérer un NIF oublié en saisissant les informations d’identification (nom, prénom, date de naissance, etc.).
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Un gain de temps et une simplification des démarches.
Obtenir un Numéro d’Identification Fiscal au Togo est une démarche simple et accessible, que ce soit via le CFE, les services des impôts ou la plateforme en ligne de l’OTR.
Cette formalité, obligatoire pour toute personne ou entité ayant des obligations fiscales, facilite les interactions avec l’administration et soutient la modernisation de l’économie togolaise. Pour plus d’informations, visitez le site officiel de l’OTR (www.otr.tg) ou contactez le service des impôts le plus proche.
