Togo : désactivation des lignes wifi zone “illicite” ; l’Arcep recadre le groupe Togocom

Togocom, la principale entreprise de télécommunications du Togo, a récemment rappelé à ses clients que l’installation ou l’utilisation du service Wifi Zone à des fins lucratives est considérée comme illicite et abusive. 

Dans le cadre de la régulation de l’activité dite illicite, l’entreprise a annoncé qu’elle procédera à la désactivation progressive des lignes Wifi Zone dans les jours à venir.

“Dans le cadre de la régulation de l’activité illicite wifi zone, Togocom rappelle que le produit ou le service Togocom est destiné à des besoins propres dans le cadre d’un usage privé. Toute utilisation à but lucratif sous quelque forme et en quelques lieus que ce soit est illicite et abusive.

À cet effet, Togocom informe ses clients qu’il procédera à la désactivation progressive des lignes wifi zone dans les jours à venir”, est-il annoncé à travers un communiqué largement partagé sur les réseaux sociaux.

Cette annonce a évidemment surpris et indigné plus d’un et la réaction de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) n’a pas tardé.

L’Arcep a rappelé que l’activité wifi zone est une activité licite. Plus de détail dans ce communiqué de l’Autorité de Régulation :

“Suite à la publication d’un communiqué de TOGOCOM au sujet du Wifi zone, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) tient à faire la mise au point ci-après.

L’activité du Wifi zone est une activité licite au regard du cadre légal et réglementaire qui régit les communications électroniques au Togo. En effet, au regard de la loi n°2012-018 du 17 décembre 2012 sur les communications électroniques (LCE) et du décret n°2014-088/PR du 31 mars 2014, portant sur les régimes d’activités des communications électroniques, l’activité du Wifi zone est une activité de fourniture de service à valeur ajoutée qui est régie par le régime de déclaration à l’ARCEP.

L’activité du Wifi zone n’est donc pas interdite par la réglementation en vigueur si elle est exercée conformément au cadre réglementaire, notamment la LCE, le décret sur les régimes, la décision n°226/ARCEP/DG/22 du 30 décembre 2022 sur les dispositifs composés d’appareils de faible puissance et de faible portée, prise en application de l’article 48 de la LCE.

L’ARCEP rappelle que le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo.

En tant que garante à la fois du respect des droits des consommateurs et des conditions d’exploitation de réseaux et services sur le marché des communications électroniques, l’ARCEP invite, d’une part les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités”.

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