Categories: A la UneTogo

Togo / OTR : nouvelles mesures fiscales applicables en 2023

En 2023, le Togo a adopté ou renouvelé plusieurs mesures de réduction fiscale dans sa loi budgétaire. L’Office Togolais des Recettes (OTR) a publié un résumé des modifications les plus importantes.

En matière de fiscalité sur les salaires, l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) a été annulé pour les salaires inférieurs à 900 000 FCFA et réduit pour les autres. Cela devrait augmenter les revenus des travailleurs.

En ce qui concerne la restauration, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été supprimée pour les cantines universitaires et d’entreprises, rejoignant ainsi les cantines scolaires déjà exemptées.

Dans le secteur des transports, la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) reste annulée pour les véhicules utilisés à des fins commerciales.

Pour encourager les entreprises et soutenir leur trésorerie, le paiement des acomptes en cours d’année a été suspendu si l’acompte versé est égal ou supérieur au montant dû.

De plus, les taux des droits d’enregistrement des sentences arbitrales ont été réduits de 5 à 2%, ainsi que la patente (de 60%), afin de faciliter la concurrence pour les revendeurs de tissus et de pagnes.

Enfin, les matériels et engins des entreprises du BTP sont exemptés de taxes et de droits de douane.

Gnatepe

Recent Posts

La Société d’Etude et de Développement de la Culture Bananière (SCB) recrute un stagiaire

Informations sur le stage Titre du Poste : 01 STAGIAIRE JURIDIQUE/ ASSURANCE (H/F) Niveau Requis…

2 weeks ago

NSIA BANQUE recrute pour ces 04 postes

Informations sur l'emploi Titre du Poste : 04 postes Lieu du Travail : Sénégal Date…

2 weeks ago

L’organisation internationale IWMI recrute pour ce poste

Informations sur l'emploi Titre du Poste : Responsable financier Lieu du Travail : Ghana Description…

2 weeks ago

L’Institut international d’agriculture tropicale (IITA) recrute pour ce poste

Informations sur l'emploi Titre du Poste : Gestionnaire, Gestion des talents et engagement Lieu du…

2 weeks ago

DANGOTE GROUP recrute pour ce poste

Informations sur l'emploi Titre du Poste : Directeur général en chef, Production Niveau Requis :…

2 weeks ago

Microsoft recrute pour ce poste

Informations sur l'emploi Titre du Poste : Spécialiste en productivité des développeurs, ceinture noire mondiale…

2 weeks ago