Togo / OTR : nouvelles mesures fiscales applicables en 2023

En 2023, le Togo a adopté ou renouvelé plusieurs mesures de réduction fiscale dans sa loi budgétaire. L’Office Togolais des Recettes (OTR) a publié un résumé des modifications les plus importantes.

En matière de fiscalité sur les salaires, l’impôt sur le revenu des particuliers (IRPP) a été annulé pour les salaires inférieurs à 900 000 FCFA et réduit pour les autres. Cela devrait augmenter les revenus des travailleurs.

En ce qui concerne la restauration, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été supprimée pour les cantines universitaires et d’entreprises, rejoignant ainsi les cantines scolaires déjà exemptées.

Dans le secteur des transports, la taxe sur les véhicules à moteurs (TVM) reste annulée pour les véhicules utilisés à des fins commerciales.

Pour encourager les entreprises et soutenir leur trésorerie, le paiement des acomptes en cours d’année a été suspendu si l’acompte versé est égal ou supérieur au montant dû.

De plus, les taux des droits d’enregistrement des sentences arbitrales ont été réduits de 5 à 2%, ainsi que la patente (de 60%), afin de faciliter la concurrence pour les revendeurs de tissus et de pagnes.

Enfin, les matériels et engins des entreprises du BTP sont exemptés de taxes et de droits de douane.