La décision du gouvernement a été prise en Conseil des ministres ce mardi 14 décembre. Selon le communiqué de presse ayant sanctionné les travaux, le conseil a examiné un dernier projet de décret instituant la gratuité de la délivrance des actes de naissance au Togo.
« Afin de renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales conformément à l’axe 1 de la Feuille de route gouvernementale, le gouvernement, sous l’impulsion de Faure Essozimna Gnassingbe, président de la République, a décidé de la gratuité de l’établissement des actes de naissance sur toute l’étendue du territoire national, à compter du 1er janvier 2022 », précise le communiqué.
Cette mesure, explique que le gouvernement vise à contribuer à l’enregistrement systématique des naissances dans les centres d’état-civil sur l’ensemble du territoire national et à renforcer la protection sociale des citoyens.
L’établissement de l’acte de naissance ne coûte que 1500 Fcfa au Togo. Cependant beaucoup d’enfants notamment ceux des milieux ruraux n’en ont pas.
L’acte de naissance constate la naissance du nouveau-né. Il est délivré par un agent d’état-civil dans un délai de 45 jours suivant l’événement.
Cette pièce permet entre autres d’identifier une personne, de déterminer le taux de natalité, de se faire établir le certificat de nationalité, la carte nationale d’identité, le passeport, de faire des études et de bénéficier des allocations.
